INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES PRIX
La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et du Code de déontologie des architectes.
L’EURL d’architecture Atelier d’Architecture Granier-Negrello
N° RCS 820 248 516
Représentée par France Granier-Nergello
Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région Ile de France sous le numéro national S18183.
Située au 23 rue Hoche 78420 Carrières sur Seine
Tél. : 06 08 67 51 32
Mail :
Ayant pour activité
L’exercice de la profession d’architecte, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.
Informe sa clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.
Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l'étendue et le contenu de la mission confiée.
Liste des principales prestations de services proposées par l’agence* :
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- Visite conseil
- Etude de faisabilité / Esquisse
- Avant-projet / Elaboration de dossier d’instruction
- Projet de conception détaillée / Constitution des dossiers de consultation d’entreprise
- Consultation d’entreprises / Assistance pour passation des marchés de travaux
- Suivi de travaux / Assistance à la réception
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*Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter.
Rémunération
Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunérée, exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.
Les honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement de la mission.
Rémunération au temps à passer
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
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- Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 100 € HT
- La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage.
- Le contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.
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Rémunération au forfait
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.
Frais directs
Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.
Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.
Toute augmentation ou modification de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l'établissement d'un avenant qui fixe notamment les honoraires correspondants.
Modalités de paiement
Le client s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa mission dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.
Prix HT & TVA
Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).
A titre indicatif
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- Le taux plein est de 20 %
- Le taux intermédiaire est de 10 %
- Le taux réduit est de 5,5 %
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Autres informations
Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous au : 06 08 67 51 32 ou par mail